Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif) <BR>

J.O. 182 du 7 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif)

NOR : FPPX0400170Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2004, édition papier, page 12545, et édition électronique, texte no 62 : après les signataires, à l'annexe publiée substituer la présente annexe :

A N N E X E

BARÈME A

Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux

et majorés du 1er juillet 2004

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n° 182 du 07/08/2004 texte numéro 48